Conditions générales de vente

1. Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les règles applicables à l'utilisation du service en ligne de génération de leads qualifiés dénommé « Serenileads » (ci-après le « Service »), proposé par Serenileads.

Le Service est réservé aux clients professionnels (artisans, indépendants, professions libérales, TPE/PME). En utilisant le Service et en achetant des leads, le client accepte pleinement ces CGV.

2. Identification du prestataire

Le Service Serenileads est exploité par :

JWBC Consulting est le seul cocontractant du client. Il reste responsable de la bonne exécution du Service, même lorsqu'il utilise des prestataires techniques tiers (plateformes publicitaires, services de téléphonie, services d'intelligence artificielle, etc.).

3. Description du Service Serenileads

Serenileads est un service en ligne qui permet à des clients professionnels :

• de bénéficier d'une mise en place gratuite (création du compte Serenileads et réalisation du générateur de leads) ;
• de configurer un ou plusieurs générateurs de leads (définition de l'activité visée et de la zone géographique ciblée) ;
• d'acheter des leads par packs ;
• de recevoir des contacts commerciaux qualifiés (leads) dans leur espace client ;
• de consulter l'historique de leurs leads, de leurs commandes et de leurs factures ;
• de contacter le support via un système de tickets.

Le fonctionnement général est le suivant :

1. Un internaute remplit un formulaire en ligne sur une page gérée par Serenileads.
2. Dans les secondes qui suivent, il est appelé par un agent vocal téléphonique pour confirmer et qualifier sa demande. Cet appel peut être enregistré.
3. Si, après cet appel, le prospect correspond au ciblage prévu (activité + zone géographique) et que les informations sont jugées suffisantes, le lead est marqué comme qualifié.
4. Le lead qualifié est livré au client, qui le voit dans son espace client et reçoit les informations de contact.

Serenileads a une obligation de moyens : le Service met tout en œuvre pour envoyer des leads qualifiés selon les critères définis, mais ne garantit ni un nombre de clients, ni un chiffre d'affaires, ni un taux de transformation.

4. Champ d'application – Clients professionnels uniquement

Le Service Serenileads est réservé :

• aux clients professionnels,
• agissant dans le cadre de leur activité (artisan, entreprise, profession libérale, etc.).

Les prospects générés pour ces clients peuvent être des particuliers ou des professionnels, selon le type d'activité du client.

Serenileads ne s'adresse pas aux consommateurs finaux qui voudraient acheter des leads pour leur usage personnel.

5. Secteurs d'activité autorisés et exclus

Pour générer des leads, Serenileads utilise de la publicité en ligne Google Ads.

Certains secteurs d'activité ne peuvent pas être servis, notamment lorsque :

• ils sont interdits ou fortement restreints par les règles des plateformes publicitaires (par exemple : politique, certaines activités médicales ou pharmaceutiques, jeux d'argent, marketing de réseau, etc.) ;
• ou lorsque Serenileads juge le secteur non compatible avec son Service ou avec la réglementation.

6. Création de compte Serenileads et espace client

Lors de la création du compte Serenileads (gratuite, avant tout achat), un espace client est ouvert pour le client professionnel. Les informations suivantes sont notamment collectées : identité de la personne de contact, coordonnées de l'entreprise, adresse e-mail, téléphone, informations nécessaires à la facturation.

7. Mise en place gratuite, packs de leads et paiement

La mise en place est gratuite : création du compte Serenileads, recueil de votre besoin (par messagerie en ligne ou via un agent vocal qui vous appelle), définition de votre stratégie et réalisation de votre générateur de leads (site web dédié). Aucun paiement n'est demandé à cette étape, qui se fait sans engagement.

Le client paie uniquement lorsqu'il décide d'acheter un pack de leads. Le premier achat est un pack de démarrage (par exemple 10 leads). Le prix d'un pack rémunère exclusivement le service Serenileads (génération, qualification et livraison des leads) ; chaque lead qualifié livré consomme un crédit du pack.

Les achats suivants portent sur de nouveaux packs de leads, au prix unitaire en vigueur pour le générateur concerné.

La publicité Google Ads est diffusée sur un compte Google Ads appartenant au client. Le budget publicitaire est réglé directement par le client à Google et reste à sa charge ; il est distinct du prix des packs et ne transite jamais par Serenileads. Serenileads peut être mandatée pour créer et gérer la campagne dans ce compte Google Ads.

Le budget publicitaire indiqué correspond à une estimation de départ de l'investissement nécessaire pour diffuser les campagnes, calculée à partir des données de marché disponibles au moment de la simulation ; il peut évoluer à la hausse ou à la baisse une fois la campagne réellement créée, paramétrée et optimisée. Il ne constitue ni un prix d'achat de leads, ni la garantie d'un résultat. Au titre de son obligation de moyens, Serenileads met en œuvre les actions nécessaires pour générer des conversions, mais ne peut garantir ni le délai d'apparition des premiers leads, ni leur rythme de livraison, ni leur nombre. Ces éléments dépendent notamment du secteur d'activité, de la zone géographique, du niveau de concurrence sur les enchères publicitaires et du budget effectivement engagé. La poursuite ou l'arrêt de l'investissement publicitaire relève de la décision du client, dans les conditions prévues aux articles 8, 9 et 11.

Le site web (landing page) mis à disposition du client est hébergé par Serenileads. L'usage est exclusif tant que le contrat est actif ; le nom de domaine peut être enregistré au nom du client et géré par Serenileads. L'hébergement et le nom de domaine sont inclus tant que la relation commerciale est active.

Le générateur de leads (page web, code, structure, design et contenus produits par Serenileads) reste la propriété exclusive et entière de Serenileads. La mise en place gratuite et l'achat de packs de leads ne donnent lieu à aucun transfert de propriété au profit du client : celui-ci bénéficie uniquement d'un droit d'usage, personnel et non exclusif, limité à la durée du contrat. À la fin de la relation commerciale, le client ne peut ni récupérer, ni copier, ni réutiliser, ni faire héberger ailleurs ce site web ou ses éléments.

8. Absence de délai garanti de livraison des leads

Serenileads peut afficher, à titre informatif, une estimation du nombre de leads qui pourraient être générés sur un mois, ainsi qu'une estimation du budget publicitaire Google Ads associé. Ces estimations sont indicatives et non contractuelles et peuvent varier à la hausse ou à la baisse après la mise en place effective de la campagne.

9. Possibilité d'arrêt et de remboursement des leads non utilisés

Si Serenileads constate qu'il n'est plus possible de générer des leads dans des conditions raisonnables pour un client, les leads non utilisés seront remboursés.

10. Processus de génération et de qualification des leads

Les leads sont générés à partir de campagnes publicitaires Google Ads et de pages d'atterrissage gérées par Serenileads. Après envoi du formulaire, le prospect est appelé par un agent vocal téléphonique pour vérifier ses coordonnées et qualifier sa demande selon les critères définis avec le client (scoring). Ces appels peuvent être enregistrés à des fins de qualification et de preuve. Seuls les leads jugés qualifiés sont livrés au client et décomptés du pack.

11. Garanties : recrédit d'un lead et remboursement du pack

Lead hors ciblage ou en doublon. Si un lead livré ne correspond pas au ciblage prévu (activité ou zone géographique) ou s'il s'agit d'un doublon, le client peut le signaler depuis son espace en ligne dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Si le motif est fondé, le lead est recrédité : il n'est pas décompté du pack.

Garantie de volume sur le pack de démarrage. Si Serenileads ne parvient pas à livrer au moins 5 leads qualifiés dans les 30 jours suivant le lancement de la campagne, le client peut demander le remboursement de son pack de démarrage. Cette garantie s'applique sous réserve que le budget publicitaire minimum recommandé soit engagé et maintenu, et que les accès nécessaires à la gestion de la campagne soient fournis (sans publicité, aucun lead ne peut être généré).

12. Responsabilité et limites

Serenileads s'engage à mettre en œuvre des moyens techniques et organisationnels raisonnables pour générer et qualifier des leads, selon les critères définis. Le client reste seul responsable de la manière dont il contacte et relance les leads.

13. Données personnelles (RGPD)

Serenileads collecte, stocke et traite les données des prospects pour le compte du client, afin de permettre le contact commercial. La qualification s'effectue notamment par un appel téléphonique réalisé par un agent vocal ; cet appel peut être enregistré. Pour ces traitements, Serenileads recourt à des sous-traitants techniques (notamment la régie publicitaire Google Ads, un service de téléphonie et un service d'agent vocal). Toute personne dont les données sont traitées dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.

14. Suspension et résiliation

Serenileads peut suspendre ou résilier un compte Serenileads en cas d'abus manifeste du système de contestation, d'utilisation frauduleuse ou de secteur d'activité incompatible.

15. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Serenileads.